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Politique vie privée et conditions d'utilisation

Conditions d’utilisation et Politique de confidentialité (RGPD)


  • Site : Odoo – https://www.vbcgarden.be

    CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

    1. Informations légales
    Le présent site est exploité par :
    SRL VBC
    Nom commercial : vbcgarden
    Christophe VANBRABANT

    Faweux 68
    4877 Olne – Belgique
    TVA : BE 1016.279.292
    Téléphone : +32(0)476 840 312
    E-mail : vbcgarden@gmail.com
    Le site est développé et hébergé via la plateforme Odoo.

    2. Objet du site
    Le site https://www.vbcgarden.be a pour objet de présenter les activités, produits et services proposés par vbcgarden, notamment dans le domaine de la vente, de l’entretien et de la réparation de matériel de jardin.

    3. Acceptation des conditions
    L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation.
    L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à la législation belge et européenne en vigueur.

    4. Accès au site
    Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, problème technique ou cas de force majeure.
    SRL VBC ne peut être tenue responsable des interruptions temporaires du service.

    5. Contenu du site
    Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif.
    SRL VBC s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’omissions.
    SRL VBC se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment sans préavis.

    6. Propriété intellectuelle
    L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, documents, éléments graphiques, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle.
    Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

    7. Responsabilité
    SRL VBC ne pourra être tenue responsable : des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ; des interruptions ou dysfonctionnements techniques ; des contenus externes accessibles via des liens hypertextes.
    L’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations présentes sur le site.

    8. Liens externes
    Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
    SRL VBC n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

    9. Droit applicable
    Les présentes conditions sont soumises au droit belge.
    En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire compétent en Belgique seront seuls compétents.


    POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – RGPD

    1. Responsable du traitement
    Le responsable du traitement des données est :
    SRL VBC
    Christophe VANBRABANT

    Nom commercial : vbcgarden
    Faweux 68
    4877 Olne – Belgique
    TVA : BE 1016.279.292
    Téléphone : +32(0)476 840 312
    E-mail : vbcgarden@gmail.com

    2. Données collectées
    Dans le cadre de l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées : nom et prénom ; adresse e-mail ; numéro de téléphone ; adresse de facturation ou de livraison ; informations liées aux demandes de contact ; données de navigation et cookies.
     
    3. Finalités du traitement
    Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes : gestion des demandes de contact ; gestion des commandes et prestations ; suivi clientèle et service après-vente ; amélioration du site et de l’expérience utilisateur ; obligations administratives, comptables et légales ; envoi d’informations commerciales lorsque l’utilisateur y consent.
     
    4. Base légale du traitement
    Les traitements sont fondés sur : l’exécution d’un contrat ; le respect des obligations légales ; l’intérêt légitime de SRL VBC ; le consentement de l’utilisateur lorsque requis.
     
    5. Conservation des données
    Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligation légale contraire.
    Les données liées à la facturation peuvent être conservées conformément aux obligations comptables et fiscales belges.

    6. Partage des données
    Les données peuvent être transmises à des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site, notamment : Odoo pour l’hébergement et les services techniques ; prestataires de paiement ; prestataires de livraison ; autorités administratives lorsque la loi l’impose.
    Aucune donnée n’est vendue à des tiers.

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    Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose des droits suivants : droit d’accès ; droit de rectification ; droit à l’effacement ; droit à la limitation du traitement ; droit d’opposition ; droit à la portabilité des données ; droit de retirer son consentement à tout moment.
     
    Toute demande peut être adressée à :
    vbcgarden@gmail.com

    10. Réclamation
    L’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente :
    Autorité de protection des données
    Rue de la Presse 35
    1000 Bruxelles
    https://www.autoriteprotectiondonnees.be

    11. Modification de la politique
    SRL VBC se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de rester conforme à la législation applicable.
    Dernière mise à jour : Avril 2026.